DéputéAncien mandat

Jean-Marie Sermier

Député · 3e circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

13,6 %

599 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 813

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,5 %

560 sur 599 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 295
Contre 213
Abstention 91
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	8	9	3	337
2018	1 253	38	30	12	1 173
2019	804	51	34	16	703
2020	897	71	46	15	765
2021	931	100	88	42	701
2022	170	27	6	3	134

Toutes les positions publiées

213 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 décembre 2018	n° 1568 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
5 décembre 2018	n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
26 novembre 2018	n° 1485 · l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1431 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
30 octobre 2018	n° 1330 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
24 octobre 2018	n° 1271 · l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
23 octobre 2018	n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
11 juillet 2018	n° 1016 · l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : abstention
19 juin 2018	n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
13 juin 2018	n° 941 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
5 juin 2018	n° 823 · l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
22 avril 2018	n° 578 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
19 avril 2018	n° 486 · l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 avril 2018	n° 483 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
11 avril 2018	n° 470 · l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
11 avril 2018	n° 469 · l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
11 avril 2018	n° 468 · l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 avril 2018	n° 464 · l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 avril 2018	n° 463 · l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 avril 2018	n° 457 · le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 avril 2018	n° 456 · le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 avril 2018	n° 455 · le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 avril 2018	n° 453 · le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre