SénateurAncien mandat

Jean-Pierre Bansard

Sénateur · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 1er octobre 2021 · jusqu'au 16 août 2024

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

919 positions (pour, contre, abstention) sur 919 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 923 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

923

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 396
Contre 516
Abstention 7
Non-votants 4

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	179	67	109	3	0
2021	67	32	35	0	0
2022	190	96	91	2	1
2023	333	129	202	1	1
2024	105	40	63	0	2

Toutes les positions publiées

516 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 novembre 2023	n° 38 · sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 novembre 2023	n° 37 · sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 novembre 2023	n° 36 · sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 novembre 2023	n° 35 · sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 novembre 2023	n° 34 · sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 novembre 2023	n° 32 · sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
7 novembre 2023	n° 23 · sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
31 octobre 2023	n° 22 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
31 octobre 2023	n° 21 · sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicativesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 octobre 2023	n° 17 · sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 octobre 2023	n° 16 · sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 octobre 2023	n° 15 · sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 octobre 2023	n° 14 · sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 9 · sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 13 · sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 12 · sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 11 · sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 10 · sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 octobre 2023	n° 6 · sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 octobre 2023	n° 1 · sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociauxscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 juillet 2023	n° 329 · sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juillet 2023	n° 328 · sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juillet 2023	n° 327 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juillet 2023	n° 326 · sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 juillet 2023	n° 324 · sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié