Sénateur
Jean-Pierre Corbisez
Sénateur · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 131 positions (pour, contre, abstention) sur 2 131 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 100
- Contre 724
- Abstention 307
- Non-votants 49
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 16 | 28 | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 97 | 80 | 46 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 102 | 56 | 36 | 7 | 0 |
| 2020 | 131 | 71 | 41 | 19 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 77 | 82 | 41 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 84 | 57 | 46 | 3 | 0 |
| 2023 | 333 | 193 | 101 | 35 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 125 | 78 | 15 | 29 | 0 |
| 2025 | 350 | 189 | 115 | 45 | 1 | 0 |
| 2026 | 253 | 146 | 86 | 19 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
49 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er décembre 2024 | n° 113 · sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 112 · sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 111 · sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 110 · sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 109 · sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 108 · sur l'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 mai 2024 | n° 212 · sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 octobre 2023 | n° 20 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusivescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 avril 2023 | n° 272 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 114 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 novembre 2022 | n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 janvier 2022 | n° 76 · sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 janvier 2022 | n° 75 · sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 mai 2021 | n° 116 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationalesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 février 2021 | n° 62 · sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 14 novembre 2019 | n° 36 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 octobre 2019 | n° 19 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 octobre 2019 | n° 18 · sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 octobre 2019 | n° 17 · sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 juin 2019 | n° 148 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 juin 2019 | n° 147 · sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 avril 2019 | n° 78 · sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 avril 2018 | n° 87 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |