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DéputéAncien mandat

José Evrard

Député · 3e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 7 janvier 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 5 janvier 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

6,7 %

288 positions (pour, contre, abstention) sur 4 272 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 984

scrutins sur 4 272 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

83 %

239 sur 288 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 111
  • Contre 122
  • Abstention 55
  • Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 93 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 29 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 33 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 62 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 71 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 0 positions exprimées sur 30 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173574416330264
20181 253819201 224
201980442630771
20208972228120835
2021931333350860
202230000030

Toutes les positions publiées

122 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
13 avril 2021n° 3633 · la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : pour
1er avril 2021n° 3518 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
16 février 2021n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : pour
16 février 2021n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
9 février 2021n° 3378 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
2 février 2021n° 3349 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
26 janvier 2021n° 3321 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
20 janvier 2021n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
17 novembre 2020n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
7 novembre 2020n° 3133 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
4 novembre 2020n° 3112 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
29 octobre 2020n° 3066 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : pour
24 octobre 2020n° 3033 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
24 octobre 2020n° 3032 · l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
24 octobre 2020n° 3031 · l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
20 octobre 2020n° 2991 · la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
8 octobre 2020n° 2948 · l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
6 octobre 2020n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : abstention
2 octobre 2020n° 2917 · l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreNIposition majoritaire : pour
1er octobre 2020n° 2906 · l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
23 juillet 2020n° 2816 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : abstention
15 juillet 2020n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
17 juin 2020n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
16 juin 2020n° 2757 · l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : pour
10 juin 2020n° 2754 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
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