DéputéAncien mandat
Julien Bayou
Député · 5e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire les vols en jets privésProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer la Cour de Justice de la RépubliqueProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 30 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'UkraineRésolution · déposé le 31 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'UkraineRésolution Article 34-1 · déposé le 15 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.