Député
Lionel Vuibert
Député · 1re circonscription : Ardennes · Assemblée nationale · depuis le 8 décembre 2024
Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 9 décembre 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteRésolution Article 34-1 · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoireProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et servicesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventiveProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.