Luc Carvounas
Député · 9e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 23 juin 2020
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 18 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
6,7 %
184 positions (pour, contre, abstention) sur 2 757 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 573
scrutins sur 2 757 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,1 %
175 sur 184 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 80
- Contre 86
- Abstention 18
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 25 | 4 | 0 | 307 |
| 2018 | 1 253 | 32 | 31 | 3 | 0 | 1 187 |
| 2019 | 804 | 8 | 19 | 5 | 0 | 772 |
| 2020 | 343 | 19 | 11 | 6 | 0 | 307 |
Toutes les positions publiées
86 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 6 juin 2018 | n° 826 · l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 5 juin 2018 | n° 816 · l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 30 mai 2018 | n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 22 avril 2018 | n° 578 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | NGposition majoritaire : contre |
| 18 avril 2018 | n° 483 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 17 avril 2018 | n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 5 avril 2018 | n° 441 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 20 février 2018 | n° 407 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 30 janvier 2018 | n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2018 | n° 359 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 18 janvier 2018 | n° 358 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 19 décembre 2017 | n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 12 décembre 2017 | n° 345 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 28 novembre 2017 | n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 21 novembre 2017 | n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 9 novembre 2017 | n° 234 · les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 31 octobre 2017 | n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 24 octobre 2017 | n° 184 · la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 24 octobre 2017 | n° 183 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2017 | n° 169 · l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2017 | n° 168 · l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2017 | n° 167 · l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2017 | n° 166 · l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2017 | n° 165 · l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | NGposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2017 | n° 162 · l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NGposition majoritaire : contre |