DéputéAncien mandat
Marc Delatte
Député · 4e circonscription : Aisne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
28,9 %
1 273 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 139
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
1 258 sur 1 273 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 469
- Contre 801
- Abstention 3
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 40 | 117 | 1 | 0 | 199 |
| 2018 | 1 253 | 96 | 248 | 0 | 0 | 909 |
| 2019 | 804 | 72 | 125 | 0 | 0 | 607 |
| 2020 | 897 | 97 | 185 | 0 | 0 | 615 |
| 2021 | 931 | 150 | 88 | 2 | 0 | 691 |
| 2022 | 170 | 14 | 38 | 0 | 0 | 118 |
Toutes les positions publiées
469 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 février 2019 | n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 19 février 2019 | n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 février 2019 | n° 1708 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 février 2019 | n° 1707 · la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 5 février 2019 | n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2019 | n° 1645 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 janvier 2019 | n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 janvier 2019 | n° 1633 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 décembre 2018 | n° 1613 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 décembre 2018 | n° 1612 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 décembre 2018 | n° 1611 · l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 décembre 2018 | n° 1604 · l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 décembre 2018 | n° 1602 · l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 décembre 2018 | n° 1596 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2018 | n° 1541 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2018 | n° 1540 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2018 | n° 1538 · l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2018 | n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2018 | n° 1519 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2018 | n° 1507 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2018 | n° 1506 · l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2018 | n° 1505 · l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2018 | n° 1503 · l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 novembre 2018 | n° 1499 · l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 novembre 2018 | n° 1497 · l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |