DéputéAncien mandat

Michèle Victory

Députée · 2e circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18 %

792 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 620

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,8 %

759 sur 792 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 480
Contre 231
Abstention 81
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	100	64	15	1 074
2019	804	136	60	21	587
2020	897	96	39	20	742
2021	931	107	50	20	754
2022	170	41	18	5	106

Toutes les positions publiées

795 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 mai 2019	n° 1855 · l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1854 · l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
11 avril 2019	n° 1839 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
26 mars 2019	n° 1816 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
19 mars 2019	n° 1771 · l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
21 février 2019	n° 1712 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 février 2019	n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
19 février 2019	n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1706 · l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1705 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1704 · l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1703 · l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1702 · l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1701 · l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1700 · l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1699 · l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1698 · l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1697 · l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1696 · l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1695 · l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1693 · l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1692 · l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1691 · l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour