Patricia Mirallès
Ministre déléguée · Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 août 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
18,5 %
851 positions (pour, contre, abstention) sur 4 602 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 751
scrutins sur 4 602 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98 %
834 sur 851 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 366
- Contre 479
- Abstention 6
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 36 | 30 | 0 | 0 | 291 |
| 2018 | 1 253 | 51 | 195 | 0 | 0 | 1 007 |
| 2019 | 804 | 56 | 60 | 0 | 0 | 688 |
| 2020 | 897 | 72 | 81 | 2 | 0 | 742 |
| 2021 | 931 | 130 | 91 | 4 | 0 | 706 |
| 2022 | 360 | 21 | 22 | 0 | 0 | 317 |
Toutes les positions publiées
852 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 novembre 2019 | n° 2257 · l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durablesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 novembre 2019 | n° 2256 · l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durablesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 novembre 2019 | n° 2255 · l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durablesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2019 | n° 2244 · l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humainesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2019 | n° 2243 · l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humainesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2019 | n° 2242 · les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2019 | n° 2241 · l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nationscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2019 | n° 2240 · les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2019 | n° 2239 · la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2019 | n° 2235 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 22 octobre 2019 | n° 2178 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 22 octobre 2019 | n° 2177 · la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 15 octobre 2019 | n° 2147 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 15 octobre 2019 | n° 2146 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2019 | n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2019 | n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 septembre 2019 | n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2019 | n° 2042 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2019 | n° 2018 · l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 2 juillet 2019 | n° 2017 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 juin 2019 | n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2019 | n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |