SénateurAncien mandat
Patrick Chaize
Sénateur · Ain · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 129 positions (pour, contre, abstention) sur 2 129 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 2 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 977
- Contre 1 128
- Abstention 24
- Non-votants 2
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 98 | 123 | 3 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 76 | 116 | 9 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 95 | 102 | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 99 | 88 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 127 | 119 | 1 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 162 | 187 | 0 | 1 | 0 |
| 2026 | 204 | 90 | 112 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
977 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 25 novembre 2023 | n° 68 · sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 67 · sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 65 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 63 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 62 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 58 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2023 | n° 56 · sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2023 | n° 55 · sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 novembre 2023 | n° 52 · sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 novembre 2023 | n° 47 · sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 novembre 2023 | n° 46 · sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2023 | n° 43 · sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 33 · sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 31 · sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 30 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 29 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 novembre 2023 | n° 28 · sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 novembre 2023 | n° 27 · sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 novembre 2023 | n° 26 · sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 novembre 2023 | n° 25 · sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 7 novembre 2023 | n° 24 · sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 octobre 2023 | n° 20 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusivescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 octobre 2023 | n° 19 · sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 octobre 2023 | n° 18 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 octobre 2023 | n° 8 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |