Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patrick Mignola

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,4 %

855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 557

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 345
Contre 499
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	46	0	291
2018	1 253	79	92	3	1 079
2019	804	52	42	0	710
2020	897	70	220	2	605
2021	931	109	83	6	733
2022	170	15	16	0	139

Toutes les positions publiées

345 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 mai 2018	n° 597 · l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 596 · l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 595 · l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 594 · l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 593 · l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 592 · l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 591 · l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 590 · l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 589 · l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 588 · l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 587 · l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 586 · l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 585 · l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 584 · l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2018	n° 583 · l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
17 avril 2018	n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
27 mars 2018	n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 mars 2018	n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
8 mars 2018	n° 414 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 février 2018	n° 407 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
14 février 2018	n° 400 · l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 février 2018	n° 389 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
6 février 2018	n° 386 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
22 janvier 2018	n° 360 · la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour