Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patrick Mignola

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,4 %

855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 557

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 345
Contre 499
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	46	0	291
2018	1 253	79	92	3	1 079
2019	804	52	42	0	710
2020	897	70	220	2	605
2021	931	109	83	6	733
2022	170	15	16	0	139

Toutes les positions publiées

499 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er août 2017	n° 105 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
13 juillet 2017	n° 34 · l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
13 juillet 2017	n° 33 · l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
12 juillet 2017	n° 27 · l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
12 juillet 2017	n° 26 · l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 9 · l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 25 · l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 22 · l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 21 · l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 20 · l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 19 · l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 18 · l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 17 · l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 16 · l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 15 · l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 12 · l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 11 · l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017	n° 10 · l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017	n° 8 · l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017	n° 7 · l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017	n° 6 · l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017	n° 5 · l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017	n° 4 · l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017	n° 3 · la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre