DéputéAncien mandat

Philippe Berta

Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,9 %

1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 135

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 477
Contre 845
Abstention 27
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	37	1	300
2018	1 253	65	81	6	1 101
2019	804	58	80	0	666
2020	897	52	90	3	752
2021	931	88	66	8	769
2022	979	66	179	0	734
2023	2 375	76	238	3	2 058
2024	888	53	74	6	755

Toutes les positions publiées

477 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 mai 2019	n° 1893 · l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	MODEMposition majoritaire : pour
9 avril 2019	n° 1832 · l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
4 avril 2019	n° 1824 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
21 mars 2019	n° 1792 · l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
19 mars 2019	n° 1776 · l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
19 mars 2019	n° 1769 · l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
19 mars 2019	n° 1768 · l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
18 mars 2019	n° 1766 · l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 février 2019	n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
19 février 2019	n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
14 février 2019	n° 1676 · l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 février 2019	n° 1674 · l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 février 2019	n° 1672 · l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
5 février 2019	n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	MODEMposition majoritaire : pour
23 janvier 2019	n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	MODEMposition majoritaire : pour
23 janvier 2019	n° 1633 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	MODEMposition majoritaire : pour
18 décembre 2018	n° 1586 · l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
5 décembre 2018	n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1514 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1513 · l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1511 · l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1510 · l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
27 novembre 2018	n° 1492 · l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour