DéputéAncien mandat
Philippe Dunoyer
Député · 1re circonscription : Nouvelle-Calédonie · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
20,2 %
1 716 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 768
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,8 %
1 661 sur 1 716 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 661
- Contre 998
- Abstention 57
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 9 | 8 | 0 | 319 |
| 2018 | 1 253 | 86 | 36 | 18 | 0 | 1 113 |
| 2019 | 804 | 42 | 11 | 14 | 0 | 737 |
| 2020 | 897 | 27 | 9 | 6 | 0 | 855 |
| 2021 | 931 | 55 | 12 | 5 | 0 | 859 |
| 2022 | 979 | 99 | 306 | 4 | 0 | 570 |
| 2023 | 2 375 | 247 | 528 | 1 | 0 | 1 599 |
| 2024 | 888 | 84 | 87 | 1 | 0 | 716 |
Toutes les positions publiées
661 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 octobre 2019 | n° 2238 · l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2019 | n° 2237 · l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2019 | n° 2236 · l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 28 octobre 2019 | n° 2231 · l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieurscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 15 octobre 2019 | n° 2147 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 15 octobre 2019 | n° 2146 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-A-Iposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2019 | n° 2142 · l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2019 | n° 2141 · l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2019 | n° 2140 · l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2019 | n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2019 | n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2019 | n° 2121 · l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 18 septembre 2019 | n° 2074 · l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 17 septembre 2019 | n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 11 septembre 2019 | n° 2065 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 17 juillet 2019 | n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 4 juillet 2019 | n° 2037 · l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 4 juillet 2019 | n° 2034 · l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 4 juillet 2019 | n° 2032 · l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 4 juillet 2019 | n° 2031 · l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2019 | n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2019 | n° 2027 · l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |