Sénateur
Philippe Grosvalet
Sénateur · Loire-Atlantique · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
953 positions (pour, contre, abstention) sur 953 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 958 éligibles. 5 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
958
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 486
- Contre 328
- Abstention 139
- Non-votants 5
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 108 | 47 | 36 | 25 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 114 | 91 | 42 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 190 | 115 | 41 | 4 | 0 |
| 2026 | 253 | 135 | 86 | 31 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
139 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er décembre 2024 | n° 135 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 107 · sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 26 novembre 2024 | n° 90 · sur l’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 25 novembre 2024 | n° 82 · sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 25 novembre 2024 | n° 78 · sur l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 23 novembre 2024 | n° 76 · sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 72 · sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 69 · sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 62 · sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 61 · sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 52 · sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 48 · sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 39 · sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 38 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 37 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 28 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 27 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 octobre 2024 | n° 19 · sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 4 juin 2024 | n° 213 · sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 30 mai 2024 | n° 210 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 28 mai 2024 | n° 202 · sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genrescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 199 · sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 198 · sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 197 · sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 196 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |