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SénateurAncien mandat

Philippe Tabarot

Sénateur · Alpes-Maritimes · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 23 janvier 2025

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Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 018 positions (pour, contre, abstention) sur 1 018 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

0

scrutins sur 1 047 éligibles. 29 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 047

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

DéfinitionScrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 476
  • Contre 533
  • Abstention 9
  • Non-votants 29

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2020 : 49 positions exprimées sur 49 scrutins éligibles20202021 : 202 positions exprimées sur 202 scrutins éligibles20212022 : 189 positions exprimées sur 190 scrutins éligibles20222023 : 333 positions exprimées sur 333 scrutins éligibles20232024 : 245 positions exprimées sur 247 scrutins éligibles20242025 : 0 positions exprimées sur 26 scrutins éligibles2025
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2020493118000
202120296101500
20221909591310
2023333129203100
2024247125120020
202526000260

Toutes les positions publiées

1 047 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
17 octobre 2024n° 18 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adoptéPournon publié
17 octobre 2024n° 17 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adoptéPournon publié
17 octobre 2024n° 16 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
17 octobre 2024n° 15 · sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
17 octobre 2024n° 14 · sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
17 octobre 2024n° 13 · sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
17 octobre 2024n° 12 · sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
17 octobre 2024n° 11 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
16 octobre 2024n° 10 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : adoptéPournon publié
15 octobre 2024n° 9 · sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
15 octobre 2024n° 8 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives gravesscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
10 octobre 2024n° 7 · sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 octobre 2024n° 6 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 octobre 2024n° 5 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 octobre 2024n° 4 · sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 octobre 2024n° 3 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 octobre 2024n° 2 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
10 octobre 2024n° 1 · sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
5 juin 2024n° 215 · sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
4 juin 2024n° 214 · sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
4 juin 2024n° 213 · sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 mai 2024n° 212 · sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 mai 2024n° 211 · sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 mai 2024n° 210 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 mai 2024n° 209 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
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