SénateurAncien mandat
Philippe Tabarot
Sénateur · Alpes-Maritimes · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 23 janvier 2025
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 018 positions (pour, contre, abstention) sur 1 018 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 047 éligibles. 29 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 047
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 476
- Contre 533
- Abstention 9
- Non-votants 29
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 31 | 18 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 96 | 101 | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 95 | 91 | 3 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 125 | 120 | 0 | 2 | 0 |
| 2025 | 26 | 0 | 0 | 0 | 26 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 047 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 novembre 2024 | n° 49 · sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 48 · sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 47 · sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 46 · sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 39 · sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 38 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 37 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 36 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 35 · sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 34 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 33 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 32 · sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 6 novembre 2024 | n° 31 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilitéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 5 novembre 2024 | n° 30 · sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 novembre 2024 | n° 29 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 28 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 27 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 26 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladiescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 octobre 2024 | n° 25 · sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 octobre 2024 | n° 24 · sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 23 octobre 2024 | n° 23 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 octobre 2024 | n° 22 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 octobre 2024 | n° 21 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 octobre 2024 | n° 20 · sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 octobre 2024 | n° 19 · sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |