Sénateur
Pierre Ouzoulias
Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 013 positions (pour, contre, abstention) sur 2 013 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 167 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 079
- Contre 731
- Abstention 203
- Non-votants 167
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 30 | 4 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 124 | 79 | 20 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 103 | 71 | 24 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 67 | 49 | 13 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 83 | 28 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 92 | 79 | 19 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 202 | 87 | 26 | 18 | 0 |
| 2024 | 247 | 107 | 74 | 13 | 53 | 0 |
| 2025 | 350 | 155 | 101 | 42 | 52 | 0 |
| 2026 | 253 | 126 | 78 | 14 | 35 | 0 |
Toutes les positions publiées
167 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 novembre 2025 | n° 66 · sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 36 · sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 35 · sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 novembre 2025 | n° 24 · sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 novembre 2025 | n° 22 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentairescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 octobre 2025 | n° 8 · sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-merscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2025 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2025 | n° 3 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 348 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 juin 2025 | n° 333 · sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 325 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 324 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 323 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 322 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 321 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 320 · sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 319 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 juin 2025 | n° 302 · sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 mai 2025 | n° 277 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 mai 2025 | n° 265 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er avril 2025 | n° 245 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er avril 2025 | n° 244 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 mars 2025 | n° 238 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 mars 2025 | n° 237 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossessescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 mars 2025 | n° 229 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |