DéputéAncien mandat

Pierre-Yves Bournazel

Député · 18e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,8 %

697 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 715

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

88,7 %

618 sur 697 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 441
Contre 187
Abstention 69
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	51	23	20	263
2018	1 253	108	40	25	1 080
2019	804	41	7	14	742
2020	897	61	39	1	796
2021	931	157	62	8	704
2022	170	23	16	1	130

Toutes les positions publiées

441 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 novembre 2021	n° 4182 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4181 · l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4180 · l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4178 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4177 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4176 · la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
16 novembre 2021	n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	AGIR-Eposition majoritaire : pour
6 novembre 2021	n° 4118 · les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
6 novembre 2021	n° 4117 · les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
5 novembre 2021	n° 4114 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
26 octobre 2021	n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 octobre 2021	n° 4062 · l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
25 octobre 2021	n° 4061 · les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4020 · l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
6 octobre 2021	n° 3981 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
5 octobre 2021	n° 3979 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
5 octobre 2021	n° 3978 · l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
29 septembre 2021	n° 3977 · l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3917 · l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
20 juillet 2021	n° 3891 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
1er juillet 2021	n° 3866 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
29 juin 2021	n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour
23 juin 2021	n° 3841 · l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	AGIR-Eposition majoritaire : pour
22 juin 2021	n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	AGIR-Eposition majoritaire : pour