DéputéAncien mandat

Raphaël Gauvain

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

688 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 724

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

680 sur 688 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 299
Contre 389
Abstention 0
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Aucune position publiée
2017	357	20	28	309
2018	1 253	52	139	1 062
2019	804	60	50	694
2020	897	65	61	771
2021	931	97	103	731
2022	170	5	8	157

Toutes les positions publiées

688 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 octobre 2019	n° 2146 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
17 septembre 2019	n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2019	n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
18 juillet 2019	n° 2058 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
18 juillet 2019	n° 2057 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2019	n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2019	n° 2032 · l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 juillet 2019	n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 juillet 2019	n° 2027 · l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 juillet 2019	n° 2026 · l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 juin 2019	n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1981 · l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 juin 2019	n° 1980 · l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 juin 2019	n° 1979 · l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 juin 2019	n° 1978 · l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1977 · l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1976 · l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1975 · l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1974 · l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1973 · l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1972 · l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1971 · l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1970 · l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour