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DéputéAncien mandat

Raphaël Gérard

Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

40,8 %

3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 025

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,1 %

3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 126
  • Contre 2 293
  • Abstention 40
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 126 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 279 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 225 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 262 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 107 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 575 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 1 417 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 468 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357339120231
20181 2537020360974
201980410811340579
20208978118010635
20219316235100824
202297915541820404
20232 37545595930958
2024888162294120420

Toutes les positions publiées

1 126 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
30 novembre 2021n° 4203 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
16 novembre 2021n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2021n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
29 juin 2021n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
23 juin 2021n° 3841 · l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
22 juin 2021n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
22 juin 2021n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
9 juin 2021n° 3808 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
9 juin 2021n° 3807 · l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
9 juin 2021n° 3806 · l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLAREMposition majoritaire : contre
9 juin 2021n° 3805 · l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
9 juin 2021n° 3804 · l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
9 juin 2021n° 3803 · l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 juin 2021n° 3801 · l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 juin 2021n° 3800 · l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
7 juin 2021n° 3799 · l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLAREMposition majoritaire : contre
25 mai 2021n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
25 mai 2021n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
20 mai 2021n° 3771 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
4 mai 2021n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
14 avril 2021n° 3647 · l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
14 avril 2021n° 3641 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
13 avril 2021n° 3633 · la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
12 avril 2021n° 3632 · l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
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