Député

Raphaël Schellenberger

Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 671

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 655
Contre 770
Abstention 124
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	24	18	1	314
2018	1 253	126	77	18	1 032
2019	804	89	33	12	670
2020	897	68	66	13	750
2021	931	81	38	18	794
2022	979	44	23	10	902
2023	2 375	45	60	6	2 264
2024	1 411	32	28	16	1 335
2025	4 412	114	326	25	3 947
2026	4 801	32	101	5	4 663

Toutes les positions publiées

124 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 juillet 2023	n° 2345 · l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
15 février 2023	n° 975 · l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
24 novembre 2022	n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
16 novembre 2022	n° 580 · l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
15 novembre 2022	n° 574 · l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
12 juillet 2022	n° 13 · l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
12 juillet 2022	n° 12 · l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
26 janvier 2022	n° 4351 · l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
26 janvier 2022	n° 4349 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
5 janvier 2022	n° 4279 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
5 janvier 2022	n° 4272 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
5 janvier 2022	n° 4265 · l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
28 octobre 2021	n° 4071 · l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
28 octobre 2021	n° 4070 · les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
20 octobre 2021	n° 4014 · l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4013 · l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4012 · l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3943 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
21 juillet 2021	n° 3892 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
22 juin 2021	n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
4 mai 2021	n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
6 avril 2021	n° 3547 · l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3546 · l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention