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DéputéAncien mandat

Rémi Delatte

Député · 2e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10 %

440 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 972

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,7 %

408 sur 440 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 264
  • Contre 138
  • Abstention 38
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 26 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 102 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 68 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 107 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 87 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 50 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
201735716910331
20181 2536629701 151
20198043919100736
20208975639120790
2021931562470844
2022170311810120

Toutes les positions publiées

38 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
14 janvier 2022n° 4312 · l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstention, par délégationLRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021n° 3943 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : contre
20 juillet 2021n° 3891 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021n° 3780 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
4 mai 2021n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
16 mars 2021n° 3484 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
28 octobre 2020n° 3061 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
28 octobre 2020n° 3060 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
6 octobre 2020n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
15 juillet 2020n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : contre
15 juin 2020n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
15 juin 2020n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
2 juin 2020n° 2749 · l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
28 avril 2020n° 2739 · la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
4 mars 2020n° 2712 · l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
25 février 2020n° 2644 · l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
18 février 2020n° 2470 · le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
18 février 2020n° 2468 · le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
26 novembre 2019n° 2329 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
30 octobre 2019n° 2242 · les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
24 septembre 2019n° 2080 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
17 septembre 2019n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : contre
16 juillet 2019n° 2047 · l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
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