Roger Karoutchi
Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Les Républicains (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 072 positions (pour, contre, abstention) sur 2 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 108 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 941
- Contre 1 104
- Abstention 27
- Non-votants 108
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 33 | 15 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 95 | 128 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 76 | 119 | 6 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 56 | 59 | 6 | 10 | 0 |
| 2021 | 202 | 72 | 83 | 6 | 41 | 0 |
| 2022 | 190 | 87 | 73 | 3 | 27 | 0 |
| 2023 | 333 | 123 | 188 | 2 | 20 | 0 |
| 2024 | 247 | 128 | 119 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 161 | 189 | 0 | 0 | 0 |
| 2026 | 253 | 110 | 131 | 2 | 10 | 0 |
Toutes les positions publiées
108 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 mars 2023 | n° 145 · sur la motion n° 4738, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er février 2023 | n° 119 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er février 2023 | n° 118 · sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er février 2023 | n° 117 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 janvier 2023 | n° 109 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentielsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 décembre 2022 | n° 108 · sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 décembre 2022 | n° 92 · sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 décembre 2022 | n° 91 · sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finances, et n° II-499 rectifié, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2022 | n° 74 · sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2022 | n° 73 · sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2022 | n° 72 · sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2022 | n° 71 · sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2022 | n° 70 · sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 novembre 2022 | n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 novembre 2022 | n° 50 · sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 novembre 2022 | n° 49 · sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 novembre 2022 | n° 35 · sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 novembre 2022 | n° 34 · sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 novembre 2022 | n° 33 · sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 novembre 2022 | n° 30 · sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 août 2022 | n° 153 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er août 2022 | n° 134 · sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er août 2022 | n° 133 · sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 320, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er août 2022 | n° 132 · sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 juillet 2022 | n° 128 · sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |