DéputéAncien mandat

Sabine Rubin

Députée · 9e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

20,4 %

899 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 513

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

890 sur 899 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 501
Contre 286
Abstention 112
Non-votants 0

5 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	75	24	16	242
2018	1 253	120	61	36	1 036
2019	804	47	54	18	685
2020	897	124	54	7	712
2021	931	91	80	29	731
2022	170	44	13	6	107

Toutes les positions publiées

286 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 mai 2019	n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	FIposition majoritaire : contre
16 mai 2019	n° 1897 · l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
4 avril 2019	n° 1824 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
21 février 2019	n° 1713 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
21 février 2019	n° 1712 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
20 février 2019	n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	FIposition majoritaire : contre
19 février 2019	n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1706 · l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1703 · l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1702 · l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1700 · l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1694 · l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1693 · l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
13 février 2019	n° 1673 · l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
13 février 2019	n° 1672 · l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
13 février 2019	n° 1671 · l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
12 février 2019	n° 1670 · l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
11 février 2019	n° 1668 · l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
11 février 2019	n° 1667 · l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
11 février 2019	n° 1666 · l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	FIposition majoritaire : contre
11 février 2019	n° 1665 · l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	FIposition majoritaire : contre
5 février 2019	n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	FIposition majoritaire : contre
23 janvier 2019	n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	FIposition majoritaire : contre