SénateurAncien mandat
Philippe Bonnecarrère
Sénateur · Tarn · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 27 septembre 2024
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 392 positions (pour, contre, abstention) sur 1 392 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 435 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 435
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 622
- Contre 696
- Abstention 74
- Non-votants 43
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 15 | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 99 | 101 | 18 | 6 | 0 |
| 2019 | 201 | 77 | 108 | 8 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 58 | 54 | 16 | 3 | 0 |
| 2021 | 202 | 81 | 105 | 8 | 8 | 0 |
| 2022 | 190 | 103 | 71 | 13 | 3 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 194 | 7 | 3 | 0 |
| 2024 | 105 | 43 | 48 | 2 | 12 | 0 |
Toutes les positions publiées
622 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 mai 2024 | n° 205 · sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familialscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 mai 2024 | n° 204 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genrescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 190 · sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 183 · sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 7 mai 2024 | n° 182 · sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgiescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 avril 2024 | n° 180 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 avril 2024 | n° 179 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 avril 2024 | n° 178 · sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 avril 2024 | n° 177 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 avril 2024 | n° 176 · sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 avril 2024 | n° 175 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 avril 2024 | n° 174 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 avril 2024 | n° 173 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 avril 2024 | n° 172 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grèvescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 avril 2024 | n° 170 · sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 avril 2024 | n° 169 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 avril 2024 | n° 168 · sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour, par délégation | non publié |
| 27 mars 2024 | n° 167 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2024 | n° 166 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2024 | n° 164 · sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 mars 2024 | n° 158 · sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 19 mars 2024 | n° 157 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 mars 2024 | n° 156 · sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santéscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 mars 2024 | n° 154 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 mars 2024 | n° 153 · sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |