Sénateur
Sylvie Vermeillet
Sénatrice · Jura · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 025 positions (pour, contre, abstention) sur 2 025 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 155 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 961
- Contre 994
- Abstention 70
- Non-votants 155
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 34 | 14 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 92 | 109 | 16 | 7 | 0 |
| 2019 | 201 | 77 | 113 | 5 | 6 | 0 |
| 2020 | 131 | 67 | 54 | 7 | 3 | 0 |
| 2021 | 202 | 93 | 98 | 4 | 7 | 0 |
| 2022 | 190 | 102 | 73 | 15 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 121 | 182 | 8 | 22 | 0 |
| 2024 | 247 | 116 | 87 | 5 | 39 | 0 |
| 2025 | 350 | 153 | 152 | 3 | 42 | 0 |
| 2026 | 253 | 106 | 112 | 6 | 29 | 0 |
Toutes les positions publiées
155 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 octobre 2025 | n° 14 · sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 octobre 2025 | n° 13 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 octobre 2025 | n° 12 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 octobre 2025 | n° 9 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuellesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 octobre 2025 | n° 11 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 octobre 2025 | n° 10 · sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 juillet 2025 | n° 346 · sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 juillet 2025 | n° 345 · sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 338 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 337 · sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 mai 2025 | n° 285 · sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 mai 2025 | n° 270 · sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 mai 2025 | n° 269 · sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 avril 2025 | n° 247 · sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 avril 2025 | n° 246 · sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 mars 2025 | n° 239 · sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 février 2025 | n° 191 · sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 février 2025 | n° 190 · sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 janvier 2025 | n° 178 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 janvier 2025 | n° 156 · sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 14 janvier 2025 | n° 150 · sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentairescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 décembre 2024 | n° 146 · sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 novembre 2024 | n° 102 · sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 novembre 2024 | n° 101 · sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 novembre 2024 | n° 100 · sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |