Sénateur

Sylvie Vermeillet

Sénatrice · Jura · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 025 positions (pour, contre, abstention) sur 2 025 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 180 éligibles. 155 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 180

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 961
Contre 994
Abstention 70
Non-votants 155

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	14	1	0
2018	224	92	109	16	7
2019	201	77	113	5	6
2020	131	67	54	7	3
2021	202	93	98	4	7
2022	190	102	73	15	0
2023	333	121	182	8	22
2024	247	116	87	5	39
2025	350	153	152	3	42
2026	253	106	112	6	29

Toutes les positions publiées

70 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 mai 2026	n° 265 · sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 mai 2026	n° 255 · sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 mai 2026	n° 254 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 mai 2026	n° 253 · sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 mai 2026	n° 252 · sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
28 janvier 2026	n° 169 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 décembre 2025	n° 77 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 322 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 avril 2025	n° 248 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayottescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
4 décembre 2024	n° 148 · sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er décembre 2024	n° 121 · sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
14 novembre 2024	n° 37 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
22 octobre 2024	n° 20 · sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
26 mars 2024	n° 163 · sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
5 décembre 2023	n° 89 · sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er juin 2023	n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
6 avril 2023	n° 263 · sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
6 avril 2023	n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
5 mars 2023	n° 163 · sur l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er mars 2023	n° 136 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilienscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
2 février 2023	n° 122 · sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondialescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
1er février 2023	n° 119 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
8 décembre 2022	n° 98 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
8 décembre 2022	n° 103 · sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 novembre 2022	n° 62 · sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié