Xavier Iacovelli
Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 118 positions (pour, contre, abstention) sur 2 118 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 62 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 954
- Contre 956
- Abstention 208
- Non-votants 62
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 15 | 21 | 12 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 118 | 70 | 35 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 93 | 63 | 33 | 12 | 0 |
| 2020 | 131 | 51 | 66 | 13 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 83 | 103 | 16 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 76 | 99 | 15 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 107 | 205 | 20 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 133 | 92 | 18 | 4 | 0 |
| 2025 | 350 | 152 | 136 | 35 | 27 | 0 |
| 2026 | 253 | 126 | 101 | 11 | 15 | 0 |
Toutes les positions publiées
62 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 juillet 2025 | n° 367 · sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 353 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue socialscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 352 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 351 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 juillet 2025 | n° 347 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 juin 2025 | n° 333 · sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 328 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 juin 2025 | n° 326 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juin 2025 | n° 300 · sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juin 2025 | n° 299 · sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juin 2025 | n° 298 · sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juin 2025 | n° 297 · sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juin 2025 | n° 296 · sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juin 2025 | n° 295 · sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juin 2025 | n° 294 · sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 avril 2025 | n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotésscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 février 2025 | n° 196 · sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 avril 2024 | n° 181 · sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 mars 2024 | n° 160 · sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 février 2024 | n° 124 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 janvier 2024 | n° 114 · sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroristescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 avril 2023 | n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 décembre 2020 | n° 42 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 novembre 2019 | n° 28 · sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famillescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 novembre 2019 | n° 26 · sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famillescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |