DéputéAncien mandat

Yves Daniel

Député · 6e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

687 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 725

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

596 sur 687 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 277
Contre 369
Abstention 41
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	21	25	2	309
2018	1 253	49	80	9	1 115
2019	804	48	54	9	693
2020	897	62	135	15	685
2021	931	83	56	6	786
2022	170	14	19	0	137

Toutes les positions publiées

277 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 novembre 2021	n° 4104 · l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 novembre 2021	n° 4103 · l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 novembre 2021	n° 4088 · l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2021	n° 4067 · les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2021	n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 octobre 2021	n° 4063 · les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 octobre 2021	n° 4062 · l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4034 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4033 · l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4031 · l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4030 · l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4029 · l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4028 · l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4025 · l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4011 · l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2021	n° 3983 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2021	n° 3981 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 octobre 2021	n° 3979 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2021	n° 3949 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2021	n° 3948 · l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 juillet 2021	n° 3877 · l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 juillet 2021	n° 3870 · l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 juin 2021	n° 3851 · l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 juin 2021	n° 3850 · l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour