Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1007 du 5 juillet 2018
l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (10)
- André Chassaigne · GDR
- Bénédicte Taurine · FI
- Dominique Da Silva · LAREM
- Fabrice Brun · LR
- Jean-Pierre Vigier · LR
- Marie-Noëlle Battistel · NG
- Mathilde Panot · FI
- Pierre Person · LAREM · par délégation
- Raphaël Schellenberger · LR
- Vincent Rolland · LR
Contre (19)
- Amélie de Montchalin · LAREM
- Bruno Millienne · MODEM
- Bruno Questel · LAREM
- Buon Tan · LAREM · par délégation
- Céline Calvez · LAREM
- Émilie Chalas · LAREM
- Frédéric Descrozaille · LAREM
- Frédéric Petit · MODEM
- Frédérique Tuffnell · LAREM
- Gilles Le Gendre · LAREM
- Hélène Zannier · LAREM
- Jean-Claude Leclabart · LAREM
- Jean-Michel Fauvergue · LAREM
- Laurence Gayte · LAREM
- Mireille Clapot · LAREM
- Pascale Boyer · LAREM
- Patrice Perrot · LAREM
- Philippe Chalumeau · LAREM
- Rémy Rebeyrotte · LAREM
Non-votant (statut officiel) (2)
- Carole Bureau-Bonnard · LAREM · Président de séance
- François de Rugy · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Dominique Da Silva : souhaitait voter « contre »
- Pierre Person : souhaitait voter « contre »