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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1248 du 19 octobre 2018

l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (6)

Contre (41)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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