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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1724 du 12 mars 2019

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (43)

Contre (14)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

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