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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2061 du 23 juillet 2019

l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (5)

Contre (37)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Florence Provendier : souhaitait voter « contre »
  • Sabine Thillaye : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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