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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 220 du 2 novembre 2017

l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (76)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Monica Michel-Brassart : souhaitait voter « contre »
  • Annaïg Le Meur : souhaitait voter « contre »
  • Sandrine Mörch : souhaitait voter « contre »
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