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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2255 du 4 novembre 2019

l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Contre (55)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Émilie Cariou : souhaitait voter « contre »
  • Anne Genetet : souhaitait voter « contre »
  • Fabienne Colboc : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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