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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2315 du 20 novembre 2019

l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (85)

Contre (18)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pascale Boyer : souhaitait voter « pour »
  • Justine Benin : souhaitait voter « abstention »
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