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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2411 du 19 décembre 2019

l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (11)

Contre (29)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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