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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2424 du 29 janvier 2020

l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (59)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jacqueline Dubois : souhaitait voter « contre »
  • Aurore Bergé : souhaitait voter « contre »
  • Valérie Boyer : souhaitait voter « abstention »
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