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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2979 du 16 octobre 2020

l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (48)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Éric Woerth : souhaitait voter « pour »
  • Damien Abad : souhaitait voter « pour »
  • Véronique Louwagie : souhaitait voter « pour »
  • Alain Ramadier : souhaitait voter « pour »
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