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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3169 du 13 novembre 2020

l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (15)

Contre (89)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

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