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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 318 du 28 novembre 2017

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (66)

Contre (16)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Richard Lioger : souhaitait voter « pour »
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