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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3204 du 20 novembre 2020

l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (79)

Contre (10)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Rémy Rebeyrotte : souhaitait voter « pour »
  • Mireille Robert : souhaitait voter « pour »
  • Mireille Clapot : souhaitait voter « pour »
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe : souhaitait voter « pour »
  • Stéphanie Rist : souhaitait voter « pour »
  • Thomas Rudigoz : souhaitait voter « pour »
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