Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3211 du 20 novembre 2020

l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (12)

Contre (118)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Brahim Hammouche : souhaitait voter « contre »
  • Bruno Fuchs : souhaitait voter « contre »
  • Caroline Janvier : souhaitait voter « abstention »
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre