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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3324 du 27 janvier 2021

l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (42)

Contre (58)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Raphaël Gauvain : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Sacha Houlié : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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