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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3402 du 12 février 2021

l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (9)

Contre (84)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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