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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3434 du 18 février 2021

l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (50)

Contre (83)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Stanislas Guerini : souhaitait voter « contre »
  • Damien Adam : souhaitait voter « contre »
  • Anne-Christine Lang : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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