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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3538 du 6 avril 2021

l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (115)

Contre (1)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
  • Liliana Tanguy : souhaitait voter « pour »
  • Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
  • Buon Tan : souhaitait voter « pour »
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