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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3640 du 13 avril 2021

l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (91)

Contre (10)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (2)

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